Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 65
Le mardi 3 juin 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose un projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que, immédiatement après l'adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir M. Daniel Therrien relativement à sa nomination au poste de commissaire à la protection de la vie privée;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 2 heures après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir M. Daniel Therrien relativement à sa nomination au poste de commissaire à la protection de la vie privée, sous la présidence de l'honorable sénateur Nolin.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Therrien est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, L.R.C. (1985), le Sénat approuve la nomination de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (teneur du projet de loi C- 31, (parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6)), déposé au Sénat le 29 mai 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 6 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :
« ;
Que le comité soit autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)a) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une journée mais moins d'une semaine;
Que, conformément à l'article 12-18(2)b)i) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 6 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Que le comité soit autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)a) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une journée mais moins d'une semaine;
Que, conformément à l'article 12-18(2)b)i) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine.
La motion, telle que modifiée, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Verner, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 56, 66, 55, 60, 8, 47 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 10, 29, 17, 13, 25, 26, 12, 22, 21, 16, 23, 5, 15, 7, 14, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance
° ° °
Les articles nos 24 et 2 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Segal attire l'attention du Sénat sur la contribution des militaires et des civils canadiens à la mission en Afghanistan, d'une durée de 12 ans, qui avait pour but de lutter contre le terrorisme et de venir en aide au peuple afghan.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2014-2015 à 2018-2019 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-523.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-524.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-525.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 à 2018-2019 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-526.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 2/41-527.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-528.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 56, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 juin 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 2 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 30 mai 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 29 mai 2014).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 29 mai 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 mai 2014).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 2 juin 2014).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Day (le 30 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 2 juin 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 2 juin 2014).